Conditions Générales

1.        DÉFINITIONS

Le vendeur : OYT : Optimus Yacht Technology BV dont le siège social est situé en Belgique, 2000 Anvers, Kattendijkdok-Oostkaai 78b303, enregistré sous le numéro de TVA BE1014.717.790, et opérant sous les noms Optimus Yacht Technology et OYT. N° téléphone :  +32 491 56 88 30.
La marchandise : tous les produits et services proposés à la vente par Optimus Yacht Technology BV aux acheteurs.
L'acheteur : chaque personne physique ou morale qui passe une commande de marchandises auprès d'Optimus Yacht Technology BV. 
Le consommateur : chaque personne physique qui passe une commande de marchandises auprès d'Optimus Yacht Technology BV dans le cadre d'une transaction privée.

2.        CHAMP D'APPLICATION

Sans préjudice de l'application de conditions particulières incluses dans un accord écrit distinct, les présentes conditions générales s'appliquent, à l'exclusion des conditions de l'acheteur, à toute offre, tout devis ou tout accord entre l'acheteur et le vendeur. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un accord écrit distinct, les dispositions de l'accord écrit distinct prévalent. Les conditions générales font partie intégrante des contrats et il ne peut y être dérogé que par écrit. L'acheteur n'est pas autorisé à transférer ses droits et/ou obligations découlant d'un accord conclu avec OYT, à moins que OYT n'ait donné son consentement écrit préalable.

3.        OFFRES ET COMMANDES

Seules les offres écrites engagent le vendeur. Leur durée de validité est de 7 (sept) jours calendaires, sauf accord contraire. Les prix en euros seront déterminés le jour de la livraison. Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite du vendeur et sont soumises aux présentes conditions générales.
Si, pour quelque raison que ce soit, le vendeur ne peut livrer la marchandise, l'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité.        
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison dans tous les cas de force majeure. 
Les images, spécifications techniques, etc. mises à la disposition de l'acheteur dans les catalogues, prospectus ou autres, ont pour seul but de donner à l'acheteur une idée de l'article. Les divergences, sous quelque forme que ce soit, ne donnent pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de retenir le paiement ou de réclamer des dommages-intérêts. Les erreurs évidentes dans les accords / offres d'OYT libèrent OYT de son obligation d'exécution, sans que cela ne donne lieu à des dommages-intérêts de la part de l'acheteur. Toutes les offres et tous les accords dans le cadre des transactions B2B sont soumis à la condition suspensive que l'acheteur est solvable et que l'accord peut, si OYT le souhaite, être placé auprès d'une compagnie d'assurance-crédit, d'une société d'affacturage ou d'une société similaire. Seul OYT peut invoquer cette condition.

4.        COMMANDES - LIVRAISONS - DÉLAIS

Sauf convention contraire, les délais de livraison mentionnés dans le contrat ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu (1) à une quelconque responsabilité du vendeur, (2) à une rupture de contrat ou (3) à des dommages-intérêts.
Lorsque la valeur nette de la commande dépasse 500,00 € (hors TVA), les frais de transport standard sont réduits de 50 % (automatiquement réglés lors du règlement).
Les frais d'expédition pour les matériaux nécessitant un transport spécial ou les envois à l'étranger sont toujours à la charge de l'acheteur.         
Le supplément pour livraison express est toujours à la charge de l'acheteur. Sauf convention contraire expresse et écrite, les délais d'exécution et de livraison indiqués par OYT sont toujours purement indicatifs et peuvent tout au plus être considérés comme des engagements de moyens. En cas de dépassement des délais, l'acheteur n'a droit à aucune indemnité, ni à la résiliation du contrat, ni à l'annulation de sa commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur qui en prend livraison sous sa responsabilité. Toute réclamation concernant la non-conformité et/ou les vices apparents et/ou la qualité de la marchandise doit être formulée par écrit et motivée dans les 5 (cinq) jours calendrier de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

5.        FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Le vendeur se réserve le droit de transmettre ses factures et relevés à l'acheteur par voie électronique.           
En cas d'indisponibilité ou de défaillance de l'application de facturation électronique, le vendeur se réserve le droit de transmettre à l'acheteur les factures et relevés en version papier.
Dans ce cas, les factures et relevés sur papier remplacent les factures et relevés électroniques et se suffisent à eux-mêmes.

6.        PRIX ET PAIEMENT

Sauf mention contraire, tous les prix indiqués par le vendeur sont des prix nets en EURO hors TVA et sans escompte.        
Sauf convention écrite particulière, toutes les factures du vendeur sont payables au comptant et sans escompte à son siège social au plus tard à la date d'échéance de la facture.         
Même si un délai de paiement est accordé à un acheteur en vertu d'une convention écrite spéciale, le non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable l'exigibilité de toutes les factures impayées.      
Si une livraison est effectuée en plusieurs parties, OYT a le droit de facturer chaque envoi séparément. Si le client est une personne morale, ses gérants/administrateurs s'engagent solidairement et indivisiblement, à défaut de l'autre, au paiement de la totalité des montants dus par la personne morale à OYT. En cas de retard de paiement de la facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 10% et d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 250,00 €. Tout retard de paiement sera d'abord imputé sur les frais et dommages, puis sur les intérêts et enfin sur le montant principal. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, les paiements sont  d'abord de la facture la plus ancienne, puis de la deuxième facture la plus ancienne, etc.           
Toute réclamation concernant le format ou le calcul d'une facture doit être introduite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture, faute de quoi la facture est réputée avoir été acceptée par l'acheteur.        
En cas de non-respect par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, y compris le paiement ponctuel des factures, le vendeur se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris la suspension des livraisons et commandes en cours, et d'intenter toute(s) action(s) qu'il jugera utile pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues, aux frais exclusifs de l'acheteur.

7.        CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété d'OYT jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de ses accessoires. Il est donc interdit à l'acheteur d'aliéner, de transformer ou de grever les marchandises d'une quelconque garantie tant que le prix d'achat n'a pas été intégralement payé. En cas de retard de paiement, OYT est en outre en droit de réclamer ces marchandises sans mise en demeure. Toutefois, l'acheteur supporte le risque des dommages subis ou causés par cette marchandise pour quelque raison que ce soit.
Jusqu'au paiement intégral de la marchandise, l'acheteur ne peut disposer de la marchandise de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable du vendeur.   
L'acheteur s'engage à notifier immédiatement et par écrit au vendeur toute saisie qu'un tiers pourrait effectuer sur les marchandises livrées.

8.        DESCRIPTION

Le vendeur peut résilier le contrat de vente conclu avec l'acheteur de plein droit et sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, sans être tenu à des dommages et intérêts en cas de : (I) cessation de paiement de l'acheteur, (II) faillite de l'acheteur, (III) liquidation ou cessation des activités de l'acheteur, (IV) redressement judiciaire, (V) procédure contre l'acheteur dans le cadre de la loi du 31.01.2009 sur la continuité des entreprises et (VI) saisie par l'acheteur. Toutefois, ce qui précède n'affecte pas le droit d'option d'OYT de continuer à opter pour l'exécution forcée de l'accord.

9.        TRANSFERT DE RISQUES

Les risques de toute nature y compris les cas de force majeure, d'accident et de garde sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise quitte les locaux du vendeur. En conséquence, l'acheteur s'engage à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable un contrat d'assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de destruction de la marchandise. Le vendeur peut à tout moment exiger une copie signée de ce contrat.

10.      GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

OYT ne peut jamais être tenu à une garantie plus importante ou plus étendue que celle qu'il obtient lui-même du fabricant, de son vendeur, de son donneur de licence ou de son importateur.                
Les conditions de garantie seront appliquées conformément aux directives des fabricants ou fournisseurs/importateurs concernés, de sorte que toute garantie devient caduque si les instructions d'entretien n'ont pas été respectées, s'il y a eu une mauvaise utilisation de l'article fourni, si les défauts résultent d'accidents, d'une aggravation de l'état dû à la négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d'un usage intensif, d'un montage incorrect, d'un entretien insuffisant ou défectueux, d'une utilisation anormale ou incorrecte, pour les pièces soumises à l'usure par l'usage ou à une autre usure naturelle ainsi que pour les défauts imputables à l'usure par l'usage ou à l'usure naturelle ou si l'acheteur a fait effectuer des modifications ou des réparations sans l'accord exprès d'OYT. La garantie n'est pas transférable.
OYT n'accepte aucune responsabilité pour les plans, dessins, conceptions, etc. établis par un tiers, ni pour l'exécution conforme à ceux-ci. OYT ne donne aucune garantie quant à l'intégration/compatibilité du matériel et/ou du logiciel commandé avec l'équipement (périphérique) ou le logiciel existant appartenant à l'acheteur.           
OYT ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute forme de dommage (direct ou consécutif) subi par l'acheteur et/ou des tiers, que ce soit pendant l'exécution du contrat ou par la suite, causé par le non-fonctionnement ou le mauvais fonctionnement des marchandises livrées. L'acheteur est également tenu de dédommager OYT, respectivement d'indemniser OYT pour toute réclamation de tiers, pour les dommages (tant directs que consécutifs) causés à la suite de / pendant l'utilisation par l'acheteur des marchandises livrées.La responsabilité du vendeur est en tout cas et quelle que soit la nature du dommage, toujours limitée au prix de la marchandise vendue. Les conseils donnés par le vendeur sont sans engagement et n'entraînent aucune responsabilité.

11.      CARTE CADEAU

Vous commandez et payez un bon cadeau via notre site web www.o-y-t.com, il vous sera envoyé par e-mail. Le bon est accompagné d'un code unique. Le chèque-cadeau et le code unique doivent être conservés précieusement. La valeur du chèque-cadeau sera déduite d'une commande sur www.o-y-t.com au moment du paiement, après avoir introduit le code unique. Le chèque-cadeau ne peut pas être converti en espèces. Si le montant total de l'achat dépasse la valeur du chèque-cadeau, la différence peut être payée en utilisant l'un de nos autres moyens de paiement. Toute action frauduleuse avec le chèque-cadeau sera enregistrée et signalée aux autorités compétentes. 

 

12.      DROIT DE RETRAIT

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra à l'entrepreneur le produit avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine,  à l'état à la livraison. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant se formulaire. Tous les champs marqués d'un * doivent être remplis. Les champs incomplets ou mal remplis signifient que la demande de retour ne peut pas être traitée. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si le consommateur n'a pas exprimé sa volonté d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le remboursera dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour. Cette disposition s'applique à condition que le produit ait déjà été renvoyé à l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être fournie. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'autorise explicitement un autre moyen de paiement. Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.       
Le vendeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits créés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur.

 

13.      EXÉCUTION DES TRAVAUX

Le délai d'exécution est suspendu par suite de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du vendeur, sans qu'aucune indemnité ne soit due, si l'acheteur en est informé dans les 14 jours de la survenance et au plus tard à la date d'exécution prévue. Le vendeur décide du moment où il peut reprendre les travaux, sans qu'aucune indemnité de retard ne soit due. Le chantier doit être rendu normalement accessible par l'acheteur, à ses frais, pour permettre l'exécution normale des travaux. L'eau et l'électricité sont fournies par l'acheteur. Sauf stipulation écrite contraire, il est convenu que les travaux exécutés sont réputés définitivement acceptés à la signature du bon de livraison/travail. Ce moment est donc assimilé à la réception unique et définitive. Le vendeur n'est pas responsable des modifications mineures apportées par le fabricant à la construction, aux dimensions, à la couleur et à la conception, sauf s'il ressort explicitement du bon de commande que la construction, les dimensions, la couleur ou la conception constituent une partie essentielle de l'accord pour l'acheteur.    
Les défauts visibles ou les défauts de conformité existant au moment de l'installation doivent être notifiés au vendeur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours, faute de quoi ils sont réputés acceptés. Lorsqu'une réception provisoire a été prévue contractuellement, les défauts visibles ou de conformité sont couverts par la réception provisoire.

14.      PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les données fournies par le client seront incluses dans le fichier de OYT (y compris les sociétés associées à OYT et les prestataires de services désignés par OYT dans le cadre de l'exploitation de l'activité commerciale). Ces données seront utilisées dans le but de mener des campagnes d'information ou de promotion en relation avec les Produits offerts par OYT et/ou dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et OYT. Les coordonnées du client peuvent également être utilisées par OYT à des fins de marketing direct sous réserve du consentement exprès du client et transférées à des tiers (partenaires commerciaux, filiales) à des fins de marketing direct sous réserve d'un consentement exprès. Sans consentement explicite, les données ne seront pas utilisées ou transférées à ces fins.       
Dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et OYT, les données du client seront traitées exclusivement par OYT et ses sous-traitants désignés, avec lesquels les accords contractuels nécessaires ont été conclus. OYT ne stockera pas les données en dehors de l'Espace économique européen sans informer préalablement le client, entre autres, des garanties appropriées concernant le transfert et, si nécessaire, sans obtenir le consentement du client à cet égard.
OYT s'efforcera de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger et sécuriser les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle, ainsi que contre la modification des données personnelles ou l'accès à celles-ci, et contre tout autre traitement non autorisé des données personnelles, en tenant compte de l'état de la technique. Les données qui ne sont plus nécessaires ou utiles seront supprimées. 
Le client peut toujours demander l'accès, la rectification, la suppression ou le transfert de ses données et s'opposer à l'utilisation des données à des fins de marketing direct. Cette demande est gratuite, sauf si une demande ou une demande de copies supplémentaires a déjà été formulée par la personne concernée dans un délai de six mois, auquel cas OYT est en droit de facturer une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs résultant de la nouvelle demande. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de l'autorité chargée de la protection des données, auprès de laquelle le client a toujours le droit de déposer une plainte.

15.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les graphiques, marques, dessins, modèles, logos et autres apparaissant sur les marchandises, dans les manuels et les instructions d'utilisation sont la propriété exclusive des fabricants ou du vendeur. Ils ne sont pas transférés et ne peuvent être utilisés, exploités, affichés, reproduits ou adaptés par l'acheteur ou tout autre tiers.

16.      TRANSFERT

L'acheteur ne peut céder ou transférer ni le contrat de vente ni les droits et obligations découlant des transactions avec le vendeur sans l'accord préalable de ce dernier. Toute renonciation faite sans cet accord préalable sera nulle de plein droit.

17.      AVIS

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales, d'un devis, d'une commande ou d'un contrat de vente auquel s'appliquent les présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, elle sera remplacée dans la mesure du possible par une clause valide, légale et applicable qui reflète au mieux les intentions initiales, tandis que les autres dispositions des présentes conditions générales, du devis, de la commande ou du contrat de vente auquel elles s'appliquent resteront en vigueur.

18.      DÉCLARATIONS

Tous les contrats conclus par OYT sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers, division d'Anvers, sont compétents, sans préjudice du droit d'OYT de poursuivre le client devant les tribunaux territorialement compétents du domicile ou du siège social de l'acheteur.

19.      TRADUCTION

Les conditions générales peuvent être consultées en français, néerlandais, anglais et allemand. 
En cas de contradiction entre les différentes versions, la version néerlandaise prévaut.